Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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La commission a donné un avis défavorable, pour les raisons suivantes même si j'entends bien les arguments présentés par M. Estrosi. Lorsqu'il s'agit de fusionner deux CAP existantes dans une ville-centre et une intercommunalité qui décident de mutualiser des services, votre amendement ne pose pas de problème dans son application. En revanc...
