Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Cet amendement fait partie de ceux que M. Boudié a présentés dans son intervention liminaire, donc avis favorable.

La commission a donné un avis défavorable dans la mesure où, d'une part, les syndicats mixtes de parcs naturels régionaux regroupent des collectivités autres que des EPCI, et où, d'autre part, ils n'ont pas les mêmes objectifs que les pôles d'équilibre et de coopération que nous venons de créer. Il n'y a donc pas de confusion possible et il ne ...

La commission émet un avis favorable sous réserve d'une modification rédactionnelle : l'amendement évoque les pôles ruraux d'aménagement et de coopération ; il conviendrait donc d'intégrer la nouvelle appellation que nous avons votée tout à l'heure.

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'ai accepté de le signer pour ouvrir le débat puisque je sais que certains de mes collègues sont attachés à ce qu'il ait lieu, mais, à titre personnel, je suis extrêmement réservé.