Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 45 sexies)

Ces neuf sous-amendements ont vocation de préciser ou d'améliorer la rédaction de l'amendement pour clarifier qui participe à cette conférence et actualiser certains termes utilisés alors qu'ils n'ont plus nécessairement cours après les réformes de l'administration déconcentrée. Sous réserve de l'acceptation par les auteurs de l'amendement de c...