Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 1er aa)

Mme la ministre l’a dit à l’instant : Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault ont fait adopter à l’unanimité par le Sénat une proposition de loi le 28 janvier 2013. Nous aurions dû voir ce texte arriver devant notre assemblée lors de la session extraordinaire de septembre prochain, malgré un calendrier très chargé que des lectures définitives,...