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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 1er a)


Les interventions d'Olivier Dussopt


Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30  — Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles, Avant l'article 1er a

Cet amendement vise purement et simplement à supprimer le Haut conseil des territoires, que nous venons de renforcer. Avis défavorable.

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