Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Le souhait du groupe écologiste, qu’une partie au moins du conseil métropolitain soit élue au suffrage universel direct, est assez largement partagé sur les bancs du groupe socialiste. Si la commission a donné un avis défavorable aux trois amendements, je tiens à préciser qu’elle a aussi veillé de manière constante, parfois même en votant contr...
Suite aux propos de Mme la ministre, si le Gouvernement donne un avis de sagesse, je peux, l’avis de la commission restant défavorable, donner mon accord, à titre personnel, pour qu’un régime électoral soit fixé d’ici au 1er janvier 2017. Je propose donc à M. de Rugy de retirer l’amendement no 230 pour que nous nous ralliions à l’amendement no ...
