Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Texte de la commission mixte paritaire)

Avis favorable à un amendement qui permet de préserver des dispositions votées par l’Assemblée nationale. C’est pour moi l’occasion de souligner que le Gouvernement a parfaitement respecté le travail de la CMP puisque, à l’exception de cette correction rédactionnelle très bienvenue, aucun amendement n’a été déposé. C’est un geste que nous appr...