Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, les auxiliaires de vie scolaire ou AVS ont pour mission d’accompagner un ou plusieurs élèves en situation de handicap dans le cadre de leur parcours scolaire. Leur rôle essentiel a été rappelé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation p...