Les amendements de Olivier Falorni pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon. En effet, trois or...
Ainsi, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale particulière, sui generis, qui nécessite des mesures exceptionnelles. En application de l’article 26 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a été créée, le 1er janvier 2015 la métropole de Lyon...
Si certains continuent à le penser, nous tenons à les assurer de notre vigilance sur ce point. Je rappellerai en outre qu’à partir de 2020, l’organe exécutif de la métropole de Lyon sera nécessairement paritaire, alors que cette obligation ne s’applique pas aux établissements publics de coopération intercommunale de droit commun. Vous l’aurez ...
