Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne suis pas membre de la commission des lois et je n’ai aucune compétence en matière civile, pénale ou médicale qui me distingue dans ce débat. Je suis ici parce que j’ai été saisi par la détresse de fe...

De ces rencontres j’ai retenu une douleur, celle d’avoir subi un crime, auquel s’ajoutait un déni de justice. J’ai vu des femmes installées dans leur vie professionnelle, de mère, d’épouse, dont l’existence a basculé à l’issue d’une longue occultation. Des souvenirs enfouis ont soudain émergé, de façon parfois brutale, à nouveau brûlants. Ce s...

Sans vouloir traiter les sujets de la même façon, ce qui est valable pour l’abus de bien social ne le serait-il donc pas pour l’abus d’un adulte sur un enfant mineur ?

Comparaison n’est pas raison, j’en suis d’accord. Je comprends que la question du point de départ du délai de prescription ne peut dépendre de la subjectivité d’une victime, réelle ou prétendue.

Mais là encore, interrogeons-nous. Alain Tourret l’a dit, les évolutions de la science ont bouleversé le fonctionnement de la justice. Les traces ADN sont aujourd’hui prises en compte par les services d’enquête pour élucider des affaires et servent à établir la culpabilité devant un tribunal. Dès lors que les sciences humaines permettent de mie...

Aujourd’hui, il nous est demandé de faire évoluer notre droit afin que le crime contre l’enfance soit pleinement reconnu, en tenant compte de ce que nous savons désormais de la psychologie humaine.

Madame la présidente, dans quelques instants, une motion de rejet préalable sera probablement adoptée, qui viendra interrompre l’examen de ce texte. Je vous demande de m’accorder trois minutes supplémentaires.

Je conclus. Un argument m’a ébranlé, celui de l’intérêt de la victime elle-même : incapable, après des décennies, d’apporter des preuves et potentiellement soumise aux soupçons d’affabulation, la victime pourrait voir les portes de la justice se refermer comme un piège, dans lequel elle se trouverait en position d’accusée. Mais à qui appartient...

Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi déposée au Sénat, en faisant en sorte que le délai de prescription ne coure qu’à compter du moment où s’interrompt le phénomène d’amnésie post-traumatique. À cet égard, je souhaite revenir sur le débat qui est intervenu au Sénat au sujet de la constitutionnalité de la disp...

Je m’efforce de comprendre notre débat. Lors de la discussion générale, j’ai entendu de nombreux orateurs, notamment de l’opposition, expliquer qu’il fallait tenir compte des traumatismes, notamment des amnésies post-traumatiques. La commission des lois du Sénat a sensiblement modifié la proposition de loi initiale et a complètement bouleversé...