Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
(Article 1er)

Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi déposée au Sénat, en faisant en sorte que le délai de prescription ne coure qu’à compter du moment où s’interrompt le phénomène d’amnésie post-traumatique. À cet égard, je souhaite revenir sur le débat qui est intervenu au Sénat au sujet de la constitutionnalité de la disp...