Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1986 et à l'initiative du gouvernement de Jacques Chirac, la France s'est progressivement dotée d'un cadre juridique de lutte contre le terrorisme, souvent présenté à l'étranger comme un modèle d'efficacité. Nos services sont d'ailleurs très actifs dans cette lutte et rec...
Le présent projet de loi reprend la plupart des dispositions qu'il contenait ou en tout cas s'en inspire très fortement, même si sur la forme vous avez jugé nécessaire d'y apporter quelques modifications pour l'en distinguer. Monsieur le ministre, lors de votre audition devant la commission des lois de notre assemblée, vous avez précisé que le...
La République n'est pas l'abri de projets d'écoles privées hors contrat d'association portés par des acteurs non nationaux, parfois liés aux mouvances djihadistes, qui font peu mystère d'idéologies et de valeurs qui ne sont pas celles de la République. Or, dans notre droit actuel, les représentants de l'État ne peuvent pas s'opposer à la créat...
