Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Après l'article 20)

Je voudrais d’abord indiquer que je reste un peu sur ma faim s’agissant de la compréhension de la politique pénale du Gouvernement : à partir de quel moment le ministre de la justice demandera au procureur d’ouvrir le livre IV bis du code pénal pour traiter des crimes de guerre dont des Français se sont rendus complices en Irak ou en Syrie ? Vo...