Questions orales sans débat
(Normes de sécurité dans l'hôtellerie)

Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, porte sur la réglementation relative à la sécurité incendie dans les très petits hôtels. Depuis 2011, un peu de bon sens a permis de prévoir une structure juridique à part pour ces hôtels de toute petite taille, pouvant accueillir jusqu...

Je remercie M. le secrétaire d’État de s’être livré à l’exercice assez original consistant à vanter le bilan des mesures prises au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy ! Il y a là une contribution originale à l’actualité récente que j’apprécie tout particulièrement !

Néanmoins, vous n’avez pas vraiment répondu à ma question, monsieur le secrétaire d’État. Il existe en effet deux régimes ; l’un est souple et l’autre demeure contraignant, même s’il l’est moins qu’auparavant. Il serait tellement plus simple de les harmoniser afin que les très petits hôtels, par exemple ceux comportant moins de cinq chambres, d...