Égalité et citoyenneté

La mise en place du récépissé, dont la discussion va se poursuivre avec l’examen des autres amendements, était effectivement une promesse de François Hollande. Il est touchant de voir qu’il y a ici des gardiens de la mémoire des promesses non tenues – qui, entre nous, étaient assez nombreuses. Nous avons toujours combattu cette idée, pour une ...

Si nous suivions votre raisonnement, comme le préconisent les amendements suivants, nous créerions dans notre droit une véritable présomption de culpabilité à l’égard des forces de l’ordre. C’est un comble et c’est tout à fait inacceptable. Depuis 2012, vous avez eu le temps d’ouvrir les yeux.

Je tiens à saluer les propos pleins de sagesse de la rapporteure, Mme Chapdelaine, qui a finalement reconnu que le débat que son amendement a provoqué était, compte tenu de la situation du pays et de l’état d’urgence, déplacé, voire indécent, comme l’a souligné Guillaume Larrivé, pour ne pas dire ubuesque. Je rappellerai deux chiffes pour soul...

Je m’interroge sur le réalisme de cet amendement. J’aurais aimé, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez sur l’effectivité du déploiement de ces caméras-piétons, dans la police nationale comme dans la gendarmerie nationale : quel est aujourd’hui le taux d’équipement de ces deux forces du ministère de l’intérieur ? L’amendement suscite ég...

J’ai pourtant été très attentif à vos propos. Que se passe-t-il, par exemple, si la caméra ne fonctionne pas ? Cela entraîne-t-il un risque de nullité de la procédure ? Je me rassure en me disant que cet amendement n’est qu’une manoeuvre dilatoire : il faudra un décret pour le mettre en oeuvre et encore à titre seulement expérimental. Avec un ...