Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Cet amendement vise à rendre systématique la publication des avis d’incompatibilité ou des avis de compatibilité avec réserves de la commission de déontologie concernant l’exercice d’une activité professionnelle privée par un ancien fonctionnaire. La publication de ces avis a été introduite en première lecture mais, là encore, avec une certain...
Grâce à M. le ministre, j’ai progressé : je suis allé voir les travaux de la commission de déontologie du Conseil d’État, dont j’ignorais l’existence. J’ai découvert qu’elle publiait systématiquement tous ses avis, notamment en cas de réserves de compatibilité dans l’exercice de telle ou telle activité pour un membre du Conseil d’État ou d’un t...
