Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Rappel au règlement)

On ne peut pas croire, monsieur le ministre, que vous ne serez pas amené à évoluer, à un moment ou à un autre, sur la règle des 20 %. Vous vous rendez bien compte que le rejet de votre texte par le Sénat traduisait entre autres un refus d'une vision extrêmement rigide qui portera atteinte aux territoires ruraux et fera disparaître les cantons r...

Monsieur le ministre, votre étude d'impact comprend très peu d'éléments sur la France d'après, celle que vous êtes en train de dessiner ; il n'y a rien, du reste, dans cette étude d'impact. Quant au rapport de M. Popelin, il ne dit pas grand-chose des conséquences de l'application de la règle des 20 % et de ce redécoupage strict de nos territoi...

Je regrette infiniment que Mme Massat ait retiré l'amendement n° 755, car, quoi qu'ait dit le ministre, la prise en compte de la superficie ne fera qu'atténuer la brutalité de l'application des 20 %. Or, je suis persuadé que le Conseil constitutionnel accepterait que la loi autorise ab initio le Gouvernement à procéder au redécoupage en prévoya...