Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 35)

Je note, monsieur Tian, que ce qui vous étonne à propos de la CNAMTS ne vous étonne pas à propos de la CAF et de l’UNAF. Cet article porte sur le fléchage d’une recette, non sur la création d’une dépense nouvelle. Un précédent PLFSS a permis à la CNAMTS de participer au financement d’associations qui oeuvrent pour la démocratie sanitaire dans l...

Cet amendement, adopté en commission, permet de flécher le financement des associations vers les organismes qui oeuvrent pour la démocratie sanitaire et qui sont bien identifiés, en particulier le Collectif interassociatif sur la santé, le CISS et d’autres associations, dont le travail est reconnu au niveau national ou l’institut des patients v...

L’exigence de M. Tian est déjà satisfaite puisque cette mesure figure dans le texte. Avis défavorable.

Je l’avais dit tout à l’heure, je vous le répète : ce n’est pas l’école en elle-même qui sera financée mais l’Institut des patients, dont le subventionnement avait déjà été fléché..