Modernisation du système de santé
(Article 1er)

Le terme de « protection » est à sa place ici, la Constitution française prévoyant que la Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère, au vieux travailleur, la protection, la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. La notion essentielle de promotion de la santé, quant à elle, apparaît à l’alinéa 9 de l’article, qui ...

Je ne comprends pas très bien l’approche qui consisterait à déterminer les acteurs – ou plus exactement certains d’entre eux –, avant même d’avoir défini les objectifs de la politique de santé. Il est évident que les établissements de santé et les associations d’usagers participent à l’élaboration des stratégies de santé et à celle des textes l...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Vos aspirations peuvent sembler légitimes, et qui, du reste, pourrait y être hostile ? Mais elles ne sont pas de même nature que l’objectif d’amélioration de la santé de la population posé par cet article 1er. En outre, nombre des objectifs que vous énumérez apparaissent déjà dans cet a...

La commission a donné un avis défavorable à votre amendement, qui tombe un peu dans la même ornière que la loi Mattéi de 2004 en fixant des objectifs chiffrés de réduction. Si pour cette majorité la lutte contre les maladies chroniques est un sujet de mobilisation, on ne voit pas quel taux devrait être retenu. Par référence à quoi sera-t-il dét...

L’article 1er définit de façon générale les finalités de la politique de santé. On n’entre pas, à ce stade, dans les détail, ni des pathologies, ni des modes de prise en charge, même si la santé mentale est une question fondamentale. C’est d’ailleurs pourquoi l’article 13 du projet de loi définit la politique de santé mentale et réhabilite la p...

La commission a donné un avis défavorable. Vous affirmez que le texte ne fait pas référence à l’environnement comme à un déterminant de santé, alors que nous avons adopté en commission un amendement qui introduit précisément à l’alinéa 8 la notion d’exposome, et dont c’est justement l’objet. Quant à l’alinéa suivant, il prévoit « la réduction d...

Le fait d’évoquer les modes de combinaison et d’action dans le temps des facteurs non environnementaux pourrait conférer au texte une vertu pédagogique, cher collègue. Cependant, la référence à l’environnement, aux conditions de vie et aux risques chimiques est trop restrictive, car vous n’intégrez pas dans la notion d’exposome le risque biolog...

La commission a émis un avis défavorable. L’amendement est pleinement satisfait par la rédaction de l’article 1er tel qu’il a été modifié en commission. L’alinéa 19 stipule notamment : « la politique de santé est adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants familiaux. »

Cher collègue, votre amendement ne ferait qu’accentuer le caractère prétendument bavard de ce texte, que vous dénoncez par ailleurs. En effet, il est satisfait par la mission générale de protection de la santé assumée par l’État qui fonde la lutte contre les dérives sectaires au même titre que sa mission de protection des libertés individuelles...

Dois-je répondre au sujet de l’amendement ou sur la défense que vient d’en faire M. Accoyer ?

La préoccupation que vous avez exprimée est satisfaite, monsieur Accoyer, puisqu’à l’alinéa suivant mentionne « le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges » comme un outil de prévention.

La commission a donné un avis défavorable, pour les raisons évoquées en commission. La prévention est primaire, secondaire, tertiaire, elle doit intervenir à tous les âges de la vie. Elle est donc dans le texte prise en compte dans sa globalité. Si le terme « précoce » renvoie à l’enfance, la préoccupation des auteurs de ces amendements sera s...

Elle a repoussé cet amendement, qui était alors examiné en discussion commune avec d’autres. À titre personnel, toutefois, je serais tenté de donner un avis favorable. La solidarité de la prise en charge, qui est en effet un des fondements de notre système de protection sociale, ne va pas toujours de soi, comme l’illustrent amplement nos débats.

Défavorable. La prise en compte de la maladie recouvre nécessairement celle de l’addiction, tant en matière de prévention que de prise en charge.

Défavorable, d’abord parce que la précision ne semble pas utile ici – la prise en charge collective du handicap par la nation est solennellement affirmée depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées –, ensuite parce que la commission a inséré un alinéa 19...

Je vous ferai la même réponse qu’en commission, monsieur Alauzet : cela n’est pas du domaine de la loi. Un arrêté du 3 janvier 2009 a créé un groupe de travail, piloté par la direction générale de la santé, dont une des missions est la coordination d’évaluations scientifiques de ces pratiques. Les évaluations sont réalisées par l’INSERM à parti...