Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon cher collègue, la commission a repoussé cet amendement. En matière de négociation collective, en effet, des échéances très importantes approchent et mieux vaut consulter au préalable les partenaires sociaux. De fait, vous bénéficierez à brève échéance d’un vecteur plus approprié que ce texte de loi. Je vous invite donc à retirer votre amend...
Madame Massonneau, la commission a donné un avis défavorable à votre amendement, car il est déjà satisfait et cette mission incombe déjà à l’ANSES. L’article L. 1313-1 du code de la santé publique prévoit en effet qu’elle doit assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement et du travail, et la loi d’avenir pour l’agr...
