Actualisation du droit des outre-mer
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la ministre des outre-mer, mes chers collègues, le présent projet de loi, qui comprenait initialement vingt-sept articles, puis quarante-neuf après son examen au Sénat, en comptait...

Il en résulte que le projet de loi actualisant diverses dispositions relatives au droit des outre-mer vise plus précisément, d’abord, à réguler l’activité des opérateurs de l’État présents et indispensables dans les territoires d’outre-mer, tels que les observatoires des marges, des prix et des revenus, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, depuis le début de la législature, le Gouvernement a soumis au Parlement pas moins de six projets de loi concernant, à titre principal, l’une ou l...