Les amendements de Paola Zanetti pour ce dossier
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En effet, le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation comporte deux sections qui peuvent émettre des avis. Il ne me paraît pas nécessaire de créer d’autres sections, pour les jeunes ou – comme le propose un autre amendement – pour les personnes âgées. Pour améliorer la représentativité, la collectivité de Mar...
Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le député, car il est satisfait. La transition est déjà organisée, à la fois par la loi du 27 juillet 2011 et l’ordonnance du 13 décembre 2012, notamment modifiée par l’article 15 sexies du projet de loi.
