Les amendements de Paola Zanetti pour ce dossier
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Avis défavorable. Par exception à l’interdiction générale de jeux de hasard, le législateur a accordé deux dérogations au profit des casinos installés à bord de certains navires de commerce transportant des passagers : pour les navires immatriculés au registre international français, et ceux inscrits au registre polynésien. L’article 18 propos...
Il s’agit d’un amendement de repli, pour lequel j’userai des mêmes arguments. Avis défavorable.
