Les amendements de Paola Zanetti pour ce dossier
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En effet, j’ai vu des photographies d’échouages d’algues sargasses : c’est très impressionnant. Pour autant, comme vous l’avez rappelé, monsieur le député, le PPRN n’est pas la bonne « entrée » pour traiter du problème, puisqu’il porte sur les contraintes de constructibilité liées à l’existence de risques naturels graves et permanents et qu’il ...
Nous avons effectivement eu ce débat en commission et je reprendrai malheureusement le même argument. Cet amendement, s’il part d’une bonne intention, pose problème car il prévoit une extension partielle de l’article L. 206-1 du code rural et de la pêche maritime en omettant cependant de prévoir une voie de recours contre l’ordonnance du juge d...
Je prie notre collègue de bien vouloir retirer son amendement, puisque c’était un amendement d’appel auquel le Gouvernement va répondre par l’amendement no 137, deuxième rectification qu’il a déposé après l’article 26 bis.
