Les amendements de Paola Zanetti pour ce dossier
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J’invite M. Serville à retirer cet amendement. En effet, les dispositions dont il est question n’ont pas été abrogées par la loi du 27 juillet 2011 : elles continuent de s’appliquer jusqu’à la constitution de la collectivité unique de Guyane, puis les dispositions de la présente loi viendront s’y substituer. À défaut de retrait, l’avis de la co...
Cela fait en effet deux ans que le Gouvernement doit prendre un arrêté fixant la liste des produits alimentaires distribués dans les outre-mer dont le taux de sucres ajoutés doit être défini par référence à la teneur maximale constatée pour les produits équivalents ou comparables distribués dans l’Hexagone. Force est de constater que ce décret ...
Il me semble que ce sujet mériterait d’être abordé en concertation avec les Églises des territoires concernés. Remettre en cause par un amendement parlementaire les régimes spécifiques des cultes, en outre-mer comme ailleurs – originaire de la Moselle, je connais cette problématique ! – me semble en tout état de cause inadapté. Aussi j’émets un...
Il s’agit, me semble-t-il, d’un amendement d’appel à l’intention du Gouvernement, pour l’inviter à modifier le décret no 2007-1826 afin d’aligner les niveaux des prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics d’électricité sur ceux applicables en métropole, plutôt que d’une véritable demande de rapport. Je m’en remets à la r...
