Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Anatole France disait : « À l'endroit du public, répéter c'est prouver. » Je vais certainement répéter ce qui a déjà été dit mais, ayant pour ma part démissionné de la fonction exécutive locale que j'occupais, j'espère que cette répétition viendra prouver la nécessité de ce projet de loi. Il y a des réformes qui sont des grands rendez-vous pou...

Ce débat ne doit pas être celui qui stigmatise les élus ou qui renforce l'antiparlementarisme. Il doit être celui qui fait battre le coeur de la démocratie politique, qui apporte une réponse nouvelle à la volonté réitérée par les Français à de nombreuses reprises de mettre fin à un cumul trop extensif des mandats,

qui permet de renouer le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Les projets de loi qui nous sont proposés vont au-delà de la limitation en posant une interdiction : c'est un acte fort, car les différentes réformes qui ont modifié la loi électorale n'ont pas entraîné une inflexion significative de la pratique du cumul des...

Cependant, si cette réforme est nécessaire, elle n'est pas une fin en soi. Elle doit être un des éléments constitutifs d'un Parlement rénové et renforcé dans ses prérogatives.

À ce rendez-vous de la démocratie et de la modernisation de la vie politique, les socialistes prennent une fois de plus l'initiative, comme cela a été le cas pour chaque progrès majeur que notre pays a connu.

En déposant cette motion de procédure, chers collègues, vous envoyez un très mauvais signal. Vous êtes en décalage avec les Français que vous et nous représentons.

Vous avez utilisé à tort l'opinion publique sur le mariage pour tous et aujourd'hui vous en faites fi ; vous l'utilisez quand cela vous arrange, en somme !

Vous empêchez par cette motion que la porte de l'antiparlementarisme ne se referme. C'est vous-mêmes, par vos propos, qui continuez à donner aux citoyens la possibilité de stigmatiser encore les élus que nous sommes.

Il y a une réelle différence de conception de la démocratie politique entre le parti socialiste et la droite. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre cette motion et permettra ainsi que la parole donnée par le Président de la République et réitérée par le Premier ministre soit une parole tenue.