Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article a pour vocation de fixer la prévision du solde du déficit budgétaire. Cette question pourrait ne faire l’objet que d’un examen assez rapide, mais elle prend ici une importance toute particulière puisque notre assemblée a voté plusieurs traités qui fixent ce qu...
Mon amendement avait pour objectif de lancer le débat ; je ne veux pas mettre le Gouvernement en difficulté.
C’est pourquoi je trouve que la proposition de Karine Berger est utile : elle permettrait un heureux compromis. Je ne souhaite pas que l’on modifie le calcul du solde structurel et du solde conjoncturel tels qu’ils sont présentés dans l’article liminaire, mais il serait quand même bon de faire un pas en avant politique et d’indiquer ce que ser...
Je regrette vivement que le Gouvernement n’accepte pas la proposition de notre collègue Berger. Monsieur le secrétaire d’État, avant de retirer mon amendement, je souhaiterais vous dire une chose : vous ne pouvez pas dire que l’article liminaire ne concerne que le Parlement, puisque l’ensemble du projet de loi de finances est transmis à Bruxel...
