Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 35)

Pour prolonger le débat que nous avions eu sur la manière d’aider les petites entreprises de la nouvelle économie sans se préoccuper des cadeaux à faire aux dirigeants des grands groupes, je présente cet amendement avec mes collègues Dagoma, Mazetier, Lepetit et Carrey-Conte. La recomposition fiscale décidée dans la dernière loi de finances rec...

Je vais vous dire pourquoi. La part qui reste dévolue au travail parlementaire, une fois qu’ont été décidés le recours aux ordonnances et le temps programmé, est assez congrue. Les amendements qui arrivent en séance sont connus des rapporteurs thématiques et du Gouvernement. En l’espèce, M. Castaner a montré qu’il était bien informé, puisqu’il ...

Comme c’est votre première loi, je vais le maintenir pour que la prochaine fois que vous serez confronté au même problème, vous prévoyiez un amendement alternatif. Sinon, monsieur le ministre, il est tout à fait possible d’adresser une circulaire à l’administration fiscale pour borner le champ d’application de l’amendement afin d’éviter le risq...

Je vais le maintenir, sauf si, monsieur le ministre, vous prenez l’engagement formel que le Gouvernement déposera au Sénat un amendement sécurisé juridiquement et qui aille dans la même direction, puisque vous la partagez.

Ne me reprochez pas d’essayer d’avancer ! On ne peut pas me demander de fixer une assiette, des taux et des modalités de recouvrement, c’est le boulot de Bercy !