Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 30)

Dans le prolongement des propos de M. Pierre-Alain Muet, je veux répondre à M. Pupponi : nous sommes tous ici des hommes libres, cher collègue. Personne ne subit de pressions. Nous n’avons de comptes à régler ni d’un côté ni de l’autre. Pour ma part, je n’ai pas de contentieux personnel avec Mediapart et je ne suis pas leur représentant dans l’...

Que s’est-il passé ? Un certain nombre de sociétés de presse en ligne ont appliqué le taux de TVA réduit ; les services fiscaux ont joué leur rôle. Ayant nous-mêmes jugé cette législation obsolète, pouvons-nous, dans le cadre du droit, adopter une disposition permettant de ne pas les fragiliser ? Je pense que oui. Pour conclure, j’avancerai un...