Les interventions de Pascal Cherki sur ce dossier
70 amendements trouvés
02/06/2016 — Amendement N° 1428 au texte N° 3785 - Article 6 E (Retiré avant séance)
M. Galut, M. Alauzet, M. Potier, Mme Berger, Mme Rabault, M. Cherki, M. de Rugy, M. Alexis Bachelay, M. Premat, Mme ...
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02/06/2016 — Amendement N° 1426 au texte N° 3785 - Article 6 E (Retiré avant séance)
M. Galut, M. Alauzet, M. Potier, Mme Berger, Mme Rabault, M. Cherki, M. de Rugy, M. Alexis Bachelay, M. Premat, Mme ...
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02/06/2016 — Amendement N° 1412 au texte N° 3785 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Mazetier, M. Denaja, M. Colas, M. Castaner, Mme Errante, M. Galut, M. Cherki, Mme Rabin, M. Alauzet, ...
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01/06/2016 — Amendement N° 346 au texte N° 3785 - Article 28 ter (Retiré avant séance)
M. Cherki
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01/06/2016 — Amendement N° 345 au texte N° 3785 - Article 28 bis (Retiré avant séance)
M. Cherki
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01/06/2016 — Amendement N° 344 au texte N° 3785 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Cherki
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/06/2016 — Amendement N° 340 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Cherki
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01/06/2016 — Amendement N° 339 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Cherki
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23/05/2016 — Amendement N° CL673 au texte N° 3623 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Cherki, Mme Rabin, M. Galut, M. Hamon, Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi
I. - Les sociétés cotées et celles qui, à la date de clôture du bilan, emploient au moins 500 salariés ou appartiennent à un groupe de sociétés dont l'effectif comprend au moins 500 salariés ou dont le chiffre d'affaires, ou le chiffre d'affaires consolidé, est supérieur à 100 millions d'euros, publient des informations sur leurs implantations,...
23/05/2016 — Amendement N° CL674 au texte N° 3623 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Cherki, Mme Rabin, M. Galut, M. Hamon, Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi
I. - Les sociétés cotées et celles qui, à la date de clôture du bilan, emploient au moins 500 salariés ou appartiennent à un groupe de sociétés dont l'effectif comprend au moins 500 salariés ou dont le chiffre d'affaires, ou le chiffre d'affaires consolidé, est supérieur à 40 millions d'euros, publient des informations sur leurs implantations, ...
