Séparation et régulation des activités bancaires

Nous avons beaucoup discuté hier des avancées majeures que nous avons réalisées en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Nous en arrivons à présent à des amendements qui traitent du blanchiment. Sur ce sujet, les gouvernements successifs ont, depuis des années, patiemment bâti avec leur majorité à l'Assemblée un système que nos voisins ...

Cet amendement, qui tient compte des remarques, pour une fois judicieuses, de la Cour des comptes, tend à ajouter les termes « sans délai »au premier alinéa du II de l'article L. 561-30 du code monétaire et financier. Il convient de préciser dans la loi qu'il s'agit d'une obligation déclarative qui incombe aux autorités et non d'une simple fac...

Le président Carrez semble me vouer une affection particulière, car il me cite lors de chacune de ses interventions. Peut-être finirai-je par vous convaincre, monsieur le président de la commission, de vous rapprocher plus substantiellement de mes idées. Votre raisonnement me semble présenter une difficulté. Selon vous, faire des pas en avant ...

Je souhaite par ailleurs apporter un deuxième élément à votre réflexion, monsieur le président de la commission. L'un des problèmes de la crise de 2008, c'est que des comportements spéculatifs irresponsables ont failli provoquer une crise systémique. Et qui trinque, dans cette affaire ? Pas uniquement les traders ! Quand les banques sont en dif...

Dans le prolongement de ce que vient de dire M. Emmanuelli, je constate que cet amendement soulève une vraie question même si, monsieur le ministre, l'excellent amendement de M. Sansu permettrait en effet d'avancer un petit peu. Deux éléments montrent que le trading à haute fréquence peut être un formidable instrument de manipulations des cou...

Le débat ne porte pas uniquement sur le rapport entre filiale et maison mère, mais sur le HFT, un instrument devenu aujourd'hui un vrai cancer du fonctionnement des marchés financiers et qu'il faut éradiquer.

Je me réjouis de l'engagement politique très ferme pris par M. le ministre. Je considère que c'est une avancée parce que, même si nous avions progressé au cours des débats à la commission des finances et ensuite avec l'amendement de M. Sansu, il est bon de prendre acte que nous n'en avons pas terminé avec ce problème, que nous ne sommes pas au ...

Cet amendement avait suscité la perplexité de la rapporteure et du ministre en commission. Comme la réponse qui m'avait été donnée m'avait moi-même laissé perplexe, je me permets de le présenter de nouveau. C'est l'intérêt du débat en séance : il peut permettre de progresser. L'objectif de cet amendement est tout simple. Il s'agit, alors que l...

Je ne peux pas, monsieur Lamour, vous laisser dire cela. Il est dommage que vous n'ayez pas assisté aux travaux de la commission des finances : vous auriez vu l'ampleur du travail accompli. Le Gouvernement entreprend une réforme pour laquelle la France est pionnière : il s'agit, en attendant que l'Union européenne mène elle-même sa réforme, de...

Il ne faut donc pas interpréter nos débats comme témoignant d'une quelconque faiblesse. Ils prouvent au contraire que nous travaillons sérieusement. J'aurais préféré, monsieur Lamour, que vous et d'autres participiez aux débats de la commission des finances. Vous auriez vu à quel point nos travaux sont sérieux et approfondis. (L'amendemen...

À l'origine, j'étais partisan d'une séparation plus stricte des activités bancaires. Je souhaite expliquer pourquoi ma position a évolué au cours des débats. Il y a en réalité deux problèmes différents. D'abord, la question du cantonnement des opérations pour compte propre, que ce soit sous la forme d'une filiale ou d'une séparation pure et si...

Pour compléter les propos qui viennent d'être tenus et que je partage, je dirai que nous sommes au pied d'une montagne élevée qu'il nous faut gravir. Nous apercevons le sommet, nous avons tracé la route, en prenant le bon chemin. Ce que nous faisons est une première. La bataille ne fait que commencer et elle sera rude. Nous sommes au coeur du ...

Je voudrais quand même dire un mot pour répondre à M. Carrez. On ne peut pas tracer une frontière étanche entre blanchiment, évasion et optimisation. La liste à laquelle vous faites référence est une liste internationale relative à la lutte contre la criminalité issue du trafic de stupéfiant et du blanchiment d'argent. C'est la liste GAFI. Ma...

Je voudrais faire d'une pierre deux coups et soutenir en même temps les amendements nos 289 et 318. Dans le prolongement de ce que vient de dire très justement notre collègue Eva Sas, je voudrais à mon tour attirer votre attention sur le problème important des hedge funds. Ceux-ci, nous le savons tous, sont peu ou pas réglementés. Ils utilisen...

Je vais retirer mon amendement, mais je voudrais m'adresser au ministre, car je ne suis qu'à moitié convaincu par son argumentation. Je retire mon amendement, parce que je ne veux pas mettre le Gouvernement en difficulté à ce stade. Je considère en effet, et nous considérons tous, que nous sommes au début d'un processus de régulation et de repr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le moment tant attendu est enfin arrivé. Par cette loi, la France pose la première pierre de la nécessaire régulation des activités bancaires en Europe, afin d'éviter que se reproduise demain sur notre continent une nouvelle crise financière dont non seulement nos banques mais égalem...