Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 4 bis)

Nous avons beaucoup discuté hier des avancées majeures que nous avons réalisées en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Nous en arrivons à présent à des amendements qui traitent du blanchiment. Sur ce sujet, les gouvernements successifs ont, depuis des années, patiemment bâti avec leur majorité à l'Assemblée un système que nos voisins ...

Cet amendement, qui tient compte des remarques, pour une fois judicieuses, de la Cour des comptes, tend à ajouter les termes « sans délai »au premier alinéa du II de l'article L. 561-30 du code monétaire et financier. Il convient de préciser dans la loi qu'il s'agit d'une obligation déclarative qui incombe aux autorités et non d'une simple fac...