Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
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L'un de nos collègues disait, à juste titre, que le crédit d'impôt n'était pas un chèque en blanc signé au patronat. Il a raison : ce chèque a un montant de 20 milliards d'euros ! Si j'ai déposé, avec vingt-quatre collègues socialistes, ce sous-amendement qui n'a pas été adopté par la commission des finances, mais qui a été soutenu par des c...
Je répondrai d'abord à M. Le Fur qu'en matière de renoncement, c'est plutôt à lui de se poser la question, de manière introspective ! Le général de Gaulle ne disait-il pas que « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille » ? Je vois que cette corbeille, il la brandit fièrement, ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC....
Pour revenir au fond du problème qui nous occupe, je rappelle que 37 milliards d'euros de dividendes ont été distribués par les entreprises du CAC 40. Ces entreprises n'ont donc pas de problèmes de financement, sans quoi elles verseraient moins de dividendes ! Nous sommes donc au coeur du sujet : le coût du capital. Je maintiens donc mon sous-...
Avec un chiffre d'affaires de 2,7 milliards d'euros, l'édition occupe en France une place importante dans la vie économique. Plus de 50 % des Français ont acheté au moins un livre en 2010 ; un quart de leurs achats se fait dans des librairies. Le réseau français et le maillage territorial des trois mille librairies indépendantes est probableme...
Nous nous apprêtons à refermer un dossier qui avait été mal ouvert au temps de la précédente majorité. Celle-ci avait commis une faute et je sais qu'au fond d'eux-mêmes beaucoup de collègues de l'opposition actuelle regrettent les dispositions qui avaient été prises
et qui se sont soldées par un échec. Pourquoi donc ? Nous traitons de la possibilité pour des personnes d'avoir accès à une couverture de soins lorsqu'ils sont en situation irrégulière, qu'ils résident en France depuis plus de trois mois et qu'ils remplissent les conditions de ressources exigées pour pouvoir bénéficier de la CMU. Telles étaien...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le Gouvernement présente à la discussion de notre assemblée un projet de loi de finances rectificative qui poursuit un triple objectif. Un objectif de sincérité, d'abord. Le précédent gouvernement, de droite, avait surestimé les prévisions de recettes de plus de 7 millia...
L'effort demandé aux entreprises portera principalement sur le capital, les ponctions sur le capital représentant près de 70 % de cet effort. La taxation sur les transactions financières sera doublé ; la mise à contribution du secteur bancaire s'élèvera à 500 millions d'euros. La contribution exceptionnelle exigée du secteur pétrolier, qui réa...
Elle présentait aussi un caractère discriminatoire, contraire à nos valeurs républicaines, et il n'est pas anodin que les deux députés du Front national aient déposé un amendement visant au contraire à en porter le montant à 100 euros et un autre tendant à la suppression pure et simple de l'aide médicale d'État. Le second concerne le rétabliss...
