Les amendements de Pascal Deguilhem pour ce dossier

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En défendant l’idée que l’instauration du paquet neutre doit se faire selon un calendrier européen, je ne pense pas faire preuve de moins de sensibilité que d’autres aux problèmes de santé publique que pose l’abus de tabac. Chaque année, dans les départements ruraux en particulier, de nombreux bureaux de tabac ferment. Cela pourrait être une e...

Madame la ministre, nous avons bien entendu l’argumentaire que vous développez, tout en étant convaincus de la pertinence de notre amendement. La prescription des activités sportives par le médecin est l’une des seules, voire l’unique façon de remobiliser des personnes atteintes d’une affection de longue durée, pour différentes raisons, d’abor...

Oui, elles approuvent. L’objet de cet amendement est de faciliter la prise de licence, quelle que soit la discipline, sauf dans les disciplines à risques qui nécessiteront toujours un examen et un certificat médical particulier. Pour la première prise de licence, il faut bien sûr un examen initial et un certificat. Pour le renouvellement, qui ...

L’objet de ces dispositions est de faciliter la pratique sportive licenciée. Il est évident que, hors du champ fédéral et là où les organisateurs ont besoin d’une garantie, il ne nous appartient pas de modifier la législation.

Cet amendement est également important puisqu’il concerne un million de licenciés dans notre pays, ceux du sport scolaire et en particulier de l’Union nationale du sport scolaire, l’UNSS, dans les collèges et les lycées. L’incohérence est en effet patente pour les familles, les enseignants et les élèves. Ces derniers ont cours d’éducation phys...