Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Nous allons, à l'occasion de l'examen de l'article 30, retrouver nos échanges d'hier soir sur l'article 18 instaurant des pourcentages de titulaires de baccalauréats technologiques pour l'accès aux IUT. Même si l'article 30 ne se réduit pas à cette question, je m'attarderai sur son alinéa 8 qui définit les contrats d'objectifs et de moyens entr...

Je remercie la ministre pour sa réponse, claire et significative : nous avons à l'évidence passé un palier réglementaire dans la hiérarchie des normes. Nous sommes pleinement satisfaits, mais nous tenons à préciser qu'il n'y a pas de bagarre entre les universités-mères, ou les grandes universités, et les composantes plus petites, qui seraient p...

Nous allons prendre le temps nécessaire pour examiner cet article qui, sans être forcément central, n'en occupe pas moins une place particulière si l'on considère les objectifs poursuivis par le texte. En effet, il s'agit ici de l'orientation des étudiants et de la réussite de leur parcours dans l'enseignement supérieur. Je ne reviendrai pas s...

Chère collègue, je n'ai pas trouvé dans la défense de votre motion de renvoi en commission mais il en va souvent ainsi les raisons qui justifieraient ce renvoi. En tout état de cause, le renvoi en commission ne nous permettrait pas de vous faire changer d'avis sur ce texte de manière substantielle. Nous avons bien compris en écoutant votre...