Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 30)

Nous allons, à l'occasion de l'examen de l'article 30, retrouver nos échanges d'hier soir sur l'article 18 instaurant des pourcentages de titulaires de baccalauréats technologiques pour l'accès aux IUT. Même si l'article 30 ne se réduit pas à cette question, je m'attarderai sur son alinéa 8 qui définit les contrats d'objectifs et de moyens entr...

Je remercie la ministre pour sa réponse, claire et significative : nous avons à l'évidence passé un palier réglementaire dans la hiérarchie des normes. Nous sommes pleinement satisfaits, mais nous tenons à préciser qu'il n'y a pas de bagarre entre les universités-mères, ou les grandes universités, et les composantes plus petites, qui seraient p...