Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons dans cet hémicycle, pour la troisième fois depuis le mois de mars, c’est-à-dire après trois passages en commission, une proposition de loi simple, claire et sans détour ni objectif caché ...

et qui aurait pu entrer dans les faits depuis plusieurs semaines. Un des deux groupes de l’opposition a en effet fait le choix de pratiquer une opposition systématique à l’égard d’une proposition qui n’en mérite pas tant.

On a argué, tout d’abord, qu’il y avait une forme de discourtoisie à ce que seul le groupe socialiste, républicain et citoyen ait déposé cette proposition de loi, alors qu’elle trouvait sa genèse dans la première des vingt-trois préconisations d’un rapport cosigné par deux élus, l’une de la majorité, l’autre de l’opposition. Si cette remarque p...

Nos contradicteurs ont également indiqué que la dernière élection s’étant déroulée en fin d’année n’était pas l’élection présidentielle de décembre 1965, mais les élections cantonales d’octobre 1988. La belle affaire ! Au-delà du fait qu’octobre n’est pas décembre, le phénomène de la mal inscription, chacun le sait, s’est amplifié au cours des ...

Il n’aura, par ailleurs, échappé à personne ici que le Gouvernement s’est engagé à plusieurs reprises – et vous venez, madame la secrétaire d’État, de renouveler cet engagement – à concrétiser, au cours de l’année 2016, d’autres recommandations de ce rapport en vue de moderniser et d’adapter à notre temps la procédure d’établissement des listes...

C’est ne pas vouloir prendre en compte ce qui est pourtant une réalité : le Sénat a considérablement amoindri la proposition de loi, pour ne pas dire qu’il l’a privée de toute véritable portée. Il l’a fait dans des conditions juridiquement inapplicables lors de la première lecture et la correction technique intervenue lors de la deuxième lectur...

Nous députés socialistes, non moins républicains, et citoyens pensons qu’il est temps d’en terminer avec les arguties, les mauvais prétextes et les faux semblants. Nous adopterons donc sereinement et tranquillement cette proposition de loi dans sa version initiale proposée par notre rapporteure. Je me réjouis que cette adoption permette à tou...

Cela constituerait un pas de plus vers la simplification des démarches des Français, dans laquelle la majorité s’est engagée depuis le début de ce quinquennat.

Les modalités d’inscription sur les listes électorales, qui donnent aux citoyens l’accès à ce droit si précieux, même si beaucoup oublient d’en apprécier le prix, qu’est le fait de choisir librement leurs représentants par leur vote, demeurent trop lourdes dans notre pays. Malgré de significatives réformes menées par le passé – je pense en par...

D’autant que certains arguments employés mercredi dernier en commission ne demeureront assurément pas dans les bonnes feuilles des annales de la dialectique parlementaire… Mais attendons la suite. Le moment me semble donc venu d’en revenir à la juste réalité des choses. Tout comme la proposition de loi de l’UDI qui nous a conduits, l’année der...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, hier, lors du second tour des élections départementales, environ un électeur sur deux ne s’est pas rendu aux urnes. Même si l’abstention n’a finalement pas atteint le niveau qui avait été prédit et en dépit d’un léger regain de mobilisation citoyenne par ra...

Malgré tous les efforts déployés par l’immense majorité des maires, sur instruction, légitime, des préfectures, pour tenir à jour leurs listes électorales, combien d’envois de cartes d’électeurs ou de matériels officiels s’empilent-ils dans les bureaux des élections de nos hôtels de ville, retournés par La Poste ornés de la mention : « destinat...

… comme le fit en son temps la commission des lois. La lecture de ce document nous apprend notamment que la « mal-inscription » est une des premières causes de l’abstention, que celle-ci soit épisodique ou durable. Ainsi, durant l’année 2012, qui vit l’organisation des deux tours de l’élection présidentielle puis des deux tours des élections l...

On peut entendre cette protestation et comprendre qu’elle soit exprimée avec la vigueur qui sied à la défense du travail de chacune et de chacun d’entre nous. Mais cette dialectique du regret implique qu’il y a accord sur le fond : on ne peut en effet déplorer de n’être pas cosignataire d’un texte dont on ne partagerait ni les finalités, ni les...