Prorogation de l'état d'urgence
(Article unique)

Vous proposez de supprimer l’article unique du projet de loi : c’est cohérent avec ce que vous avez longuement développé au cours de nos débats. Vous comprendrez que, par cohérence, le rapporteur et la commission émettent un avis défavorable.

Les questions de durée ont été longuement évoquées. Je rappelle quand même que, la semaine dernière, en examinant le projet de révision constitutionnelle, nous avons limité à quatre mois la durée maximale de l’état d’urgence avant un nouveau passage devant le Parlement. Avis défavorable.