Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Je vais donner une réponse de principe sur la forme, ce qui m’évitera de la répéter à chaque amendement : j’ai proposé à notre assemblée, comme l’a fait la commission des lois, de voter conforme le texte, pour des raisons de calendrier qui ont été exposées dans mon discours liminaire. Tous les amendements ont donc reçu de ma part un avis défavo...
Le ministre a déjà expliqué les raisons qui ont conduit le Gouvernement et l’Assemblée à ne pas adopter cette disposition dans le cadre de la modernisation de la loi de 1955. Le problème que vous soulevez est réel. La révision constitutionnelle pourrait permettre d’envisager cette mesure une fois l’article 36-1 voté. Je souhaite donc que nous ...
Au plan technique, c’est une mesure aux effets pérennes qu’il me paraît compliqué de limiter à la seule durée de l’état d’urgence. Sur le fond, votre dispositif porterait une atteinte disproportionnée au droit à mener une vie familiale normale et la censure du Conseil constitutionnel me paraît certaine. Enfin, les attentats du 13 novembre n’o...
