Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Alain Tourret, tout en indiquant son intention de voter le texte, a appelé de ses voeux quelques raisons pour se convaincre de la pertinence de l’article 18 relatif à la retenue de quatre heures. Je vais donc lui donner un exemple concret, qui devrait aussi permettre à Mme Fraysse de corriger son impression selon laquelle il s’agirait d’une gar...
Je souhaitais donc, puisque vous n’avez pas voulu le dire comme cela, et pour éviter toute ambiguïté, apporter cette précision à la représentation nationale avant que nous ne procédions à l’adoption définitive de ce texte.
