Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Après l'article 18)

Comme l’a fort justement indiqué M. Éric Ciotti, une proposition de loi rétablissant l’autorisation de sortie du territoire a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et doit faire son chemin législatif. Indépendamment de l’opinion personnelle du rapporteur sur l’inutilité de cette mesure, compte tenu du fait que, depuis que cett...

Il est cohérent d’adopter l’amendement no 107 à la suite de l’adoption de l’amendement no 106 – comme il eût été tout aussi cohérent de ne pas adopter le présent amendement si le précédent ne l’avait pas été. Je le répète : je ne suis pas convaincu de l’efficacité du rétablissement d’une telle mesure. Cet avis n’engage que moi.