Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Après l'article 19)

Concernant l’amendement no 109 de M. Ciotti, la commission a considéré que cette question relève du domaine réglementaire, bien qu’elle ne soit pas neutre, ni dénuée d’importance. Elle est en effet régie par l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale. L’expérience récente, à laquelle vous avez fait référen...

Ma fidélité à la doctrine que j’évoquais est indéfectible ; les mêmes causes produisant les mêmes effets, j’apporterai à Mme Coutelle la même réponse qu’à M. Habib. Avis défavorable.