Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Après l'article 11)

Sans mésestimer ou considérer comme inopportunes, sur le fond, les questions sur lesquelles vous souhaitez obtenir des précisions de la part du Gouvernement, je vais redire ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire hier. Je suis navré que ma dernière intervention en qualité de rapporteur ait pour but de repousser un amendement, mais je le ferai au...

Il ne s’agit pas d’un problème réglementaire, mais simplement de notre pratique et de notre conception. Sur le plan réglementaire, votre demande est totalement fondée !