Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement inaugure le concours Lépine d'un certain nombre d'autres que nous aurons le plaisir d'examiner au cours du débat. Je vous précise, monsieur Darmanin, qu'il ne supprimerait pas le département. Il modifierait simplement le titre Ier du projet, dont l'intitulé serait non plus « Dispositions relatives au conseil départemental » mais...
Mes chers collègues, lorsque vous dites ne pas comprendre pourquoi il serait souhaitable d'appeler l'assemblée délibérante du département le « conseil départemental », votre dialectique m'échappe. Comme pour de nombreux autres amendements que vous présenterez, vous souhaitez conserver, alors que nous souhaitons changer. C'est pourquoi la commis...