Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Dans le contexte actuel et compte tenu du texte dont je suis le rapporteur, je suis peu susceptible d'être de connivence permanente avec M. Geoffroy mais je dois avouer que je partage la même impression.

Nos collègues qui célèbrent des mariages sont même gênés de lire cet article.

J'entends bien qu'un autre véhicule juridique serait plus adapté, que ce sujet fait l'objet d'une réflexion. Cela étant, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de lire un article pour le considérer comme connu en vertu du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi.

Attendons donc un meilleur véhicule législatif mais ce texte étant en navette, il serait intéressant, à titre d'appel, de maintenir cette disposition. Les intentions du Gouvernement étant clairement exprimées, nous allons enfin pouvoir en finir avec la lecture de cet article 220. Tout le monde devrait être ainsi satisfait et nous pourrions recu...

Nous sommes tous d'accord sur le fond. Ce qui sépare peut-être le rapporteur d'un certain nombre de nos collègues du groupe SRC, c'est que nous faisons confiance au Gouvernement. Il a été clairement dit que nous ne souhaitons pas que l'article 220 soit maintenu dans les articles dont il est donné lecture. La ministre a été extrêmement claire su...

Il vaut toujours mieux pour la sécurité juridique qu'une disposition s'intègre dans le bon véhicule législatif. Nous attendons que le Gouvernement respecte ses engagements, pour le bien de tous les conjoints dont nous aurons plaisir à célébrer l'union, quels que soient du reste les conjoints en question !