Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Avant l'article 2)

Il m'a fallu attendre la fin de la présentation de votre amendement pour comprendre de quoi il retournait exactement.

Il est effectivement prévu dans votre amendement l'abrogation du conseiller départemental, mais je me demandais si vous souhaitiez l'abrogation du conseil départemental, ou bien le rétablissement du conseiller territorial.

Dans ce dernier cas, il eût été souhaitable d'écrire « rétablissement du conseiller territorial » ! Mais, par ailleurs, M. Darmanin est signataire d'un amendement à l'article 2 qui propose la suppression des départements.

Je trouve cela tout à fait intéressant. Vous avez, au cours de la discussion générale, affirmé que la majorité n'était d'accord sur rien. Or il ne m'a pas semblé, au cours de cette discussion générale et lors de nos précédentes lectures, que l'ensemble de l'opposition était favorable à la disparition du département ! Vous proposez dans cet ame...

Nous avons largement débattu de ces questions de dénomination. Comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur en faisant état de la proposition de loi no 800 déposée au cours de la précédente législature par des parlementaires UMP, hier dans la majorité, aujourd'hui dans l'opposition, souvent député varie. Le rapporteur, lui, ne varie pas : avis...