Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 7)

Je remercie M. Darmanin d'avoir admis que l'article 7 n'était pas une novation, contrairement à certains collègues qui avaient mal lu l'article L. 209 du code électoral. En fait, il ne s'agit que d'une transposition. Je vous concède bien volontiers qu'elle n'est pas très heureuse,

dans la mesure où la situation en question se produit peu souvent, voire jamais. Mais le rôle du législateur consiste à prévoir les cas même improbables. Si nous supprimons cet article, nous ne réglons rien. Je suggère donc également de travailler à nouveau la question dans le cadre de la navette. À titre personnel, je ne me battrai ni pour ...