Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Je veux préciser que le dispositif proposé par ce texte garantit à la fois la représentation des femmes et celle des courants minoritaires. J'avais cru comprendre que votre groupe exprimait quelques réserves quant à l'élection un peu plus intégrée et un peu plus directe des représentants des EPCI. Et voilà qu'à présent, vous proposez de les éli...
L'avis de la commission reste défavorable ; mais effectivement la lecture prêtait à confusion et je vous prie de m'en excuser.
Cet amendement vient utilement préciser le dispositif d'articulation entre la collectivité communale et l'établissement public de coopération intercommunale, dans les cas de modification de périmètre ou de fusion. Il respecte tout à fait le principe selon lequel, en l'absence d'élection, c'est au conseil municipal qu'il revient de désigner les ...
Il s'agit d'un amendement de coordination qui, sauf erreur de ma part, sera complété par l'amendement suivant, présenté par le Gouvernement.
