Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Ayant l'honneur d'être le rapporteur du projet de loi portant réforme des modes de scrutins locaux, j'ai eu l'occasion de le vérifier et je demeure en mesure de le vérifier. Avec le talent et la force de conviction que nous lui connaissons tous, avec un enthousiasme auquel les yeux de Chimène n'auraient rien à envier, notre collègue Alain Tour...

La cause de cette désaffection me semble plutôt devoir être recherchée dans l'appréciation que les citoyens européens portent sur les institutions de l'Union, dans leurs doutes à l'égard de leur fonctionnement, dans leur rejet de certaines décisions ou non-décisions. L'absence ou le manque récurrent de débat réel sur les enjeux européens dans n...

De la même manière, et pour les mêmes raisons, sans pour autant le parer de vertus que, personnellement, j'aurais bien du mal à lui trouver, il nous semble non prioritaire, et donc inopportun, de modifier aujourd'hui le mode de désignation de nos représentants au Parlement européen.

J'aurais donc souhaité que nos estimés collègues du groupe RRDP utilisent le temps d'ordre du jour dont ils disposent, autrement qu'à l'examen de cette proposition de loi, comme je les y avais invités la semaine dernière, à l'occasion de notre discussion en commission. Je ne crois pas, d'ailleurs, avoir été le seul à leur avoir soufflé cette su...

ne s'associera pas aux motions de procédure déposées par nos collègues de droite afin de permettre la tenue de ce débat.

En revanche, nous ne pourrons, une fois le débat mené à son terme, voter en faveur de cette proposition.

Je partage totalement la philosophie qui a été exprimée par le Gouvernement : nous ne sommes pas favorables à l'adoption, au final, de ce texte, mais en revanche nous avons le plus grand respect pour le déroulement de la procédure parlementaire lorsqu'une proposition de loi est examinée dans le cadre de ces niches, à l'initiative d'un groupe,

qu'il s'agisse d'ailleurs d'un groupe de la majorité ou d'un groupe de l'opposition. Nous avons toujours eu, depuis le début de cette législature, une pratique qui a tranché avec celle que les groupes de l'opposition ont subie sous la législature précédente. Par conséquent, le groupe SRC ne votera pas cette motion de rejet préalable.

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance. Nous venons d'assister à un moment assez baroque : un groupe politique dépose une motion de rejet préalable, en disserte pendant une quinzaine de minutes, pour dire ensuite qu'il ne la votera pas. On note bien là l'intention manifeste de ralentir l...

Je veux bien ajouter un mot, madame la présidente, puisque je ne retarderai pas ainsi le déroulement de notre séance. Ce sont nos collègues de l'opposition qui utilisent tous les artifices permis par le règlement pour prolonger ce débat. Mais cela me donne l'occasion de répondre à M. Le Fur. Mon cher collègue, il y a un décalage complet entre ...

Cela étant, un État qui a des difficultés financières ne doit pas pour autant brider la démocratie. Nous devrions tous admettre, dans cet hémicycle, que la démocratie a un coût. Ne pas le faire relèverait de la démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)