Élection des sénateurs
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, tel qu’il a été adopté par le Sénat à partir du texte présenté par le Gouvernement, est tout à la fois bref, clair et simple. Il vise, d’une part, à élar...

Je ne cesserai jamais de m’étonner que ces ambitions fassent encore l’objet d’autant de réticences, de ratiocinations – quand il ne s’agit pas de contestations plus assumées – de la part de certains de nos collègues. Question de génération sans doute, à moins qu’il n’y ait là, mais je n’ose y croire, un véritable clivage entre nous sur la conce...

En totale cohérence avec le nouveau scrutin instauré pour l’élection des futurs conseillers départementaux – fruit d’une loi dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur au sein de notre assemblée –, aucune motivation à ce projet ne doit être recherchée autre que celle de voir ces principes d’une démocratie moderne et aboutie davantage respectés...

Il constitue néanmoins un progrès. Or ma disposition d’esprit me conduit toujours à me réjouir de tout progrès. Grâce à cette évolution – limitée –, les villes de 40 000 à 50 000 habitants, telle la commune de Livry-Gargan, dont je suis l’élu, disposeront d’un délégué pour 750 habitants, quand elles n’étaient auparavant représentées que par un ...

Par comparaison, je veux rappeler que, dans les communes de moins de 500 habitants, un électeur sénatorial représentera toujours, en moyenne, environ 227 habitants. Où est donc la mort des territoires ruraux dont on a nous parlé tout à l’heure encore et dont ne cessent de nous rebattre les oreilles en toute occasion nos collègues de l’oppositio...

La proposition du Gouvernement n’est pas non plus inflationniste s’agissant du nombre de membres du collège sénatorial, qui seront à peine plus de 3 000 délégués supplémentaires, quand le nombre de représentants des communes approche aujourd’hui 151 500, pour un total de près de 158 200 grands électeurs. Le risque de contrevenir aux exigences d...

…tant ils ont eux-mêmes, par le passé, usé et abusé de l’association de ces deux concepts, pourtant antinomiques dans l’idéal républicain.

Notre collègue Larrivé, toujours inspiré par l’esthétisme artistique et littéraire, a employé, pour sa part, au nom de l’UMP, le terme de « créativité », lors des débats en commission des lois. Il l’a d’ailleurs répété tout à l’heure à cette tribune. Mais de quoi parlons-nous, sinon du rétablissement d’une disposition déjà votée dans la loi du...

…et déjà mise en oeuvre lors des élections sénatoriales de 2001, avant que la précédente majorité ne revienne en arrière dès les élections sénatoriales suivantes, en 2004 ? Ce petit rappel historique devrait au moins faire tomber deux arguments trop entendus. D’une part, celui selon lequel la gauche manipulatrice ne cesserait de voter des mod...

D’autre part, celui qui consiste à prétendre que ce texte est une réforme de circonstance, mue par des considérations stratégiques. Eh bien, non, mes chers collègues ; nous avons tout simplement des convictions et de la suite dans les idées.

Ce que nous jugions juste et bon pour la démocratie en 2000, nous continuons de l’estimer opportun et souhaitable aujourd’hui, en 2013. Nous avons poursuivi inlassablement le même objectif lors de chacune des réformes électorales que nous avons proposées. Il n’y en a d’ailleurs pas eu tant que cela, contrairement à ce que vous prétendez ; pers...

Vous répétez toujours les mêmes arguments ; souffrez que nous aussi nous répondions à ce que vous dites !

Je pense en premier lieu à la loi du 10 juillet 2000, à laquelle vous étiez opposés, qui abaissait le seuil de l’élection des sénateurs à la proportionnelle, conjuguée à la loi du 6 juin 2000, qui faisait obligation de présenter des listes paritaires – vous n’étiez pas non plus d’accord à l’époque – pour les élections se déroulant au scrutin pr...

Le ministre l’a rappelé tout à l’heure : en un seul scrutin, grâce à ces deux lois, lors des élections sénatoriales de 2001, qui ne concernaient pourtant à l’époque qu’un tiers de l’effectif du Sénat, la représentation féminine est passée de 6 % à 11 %. Sur les vingt-deux femmes élues lors de ce renouvellement, vingt l’ont été dans des départem...

Contrairement à ce que l’on entend parfois, l’extension de la proportionnelle y contribuera bien évidemment. À titre d’exemple, alors que la part totale de sénatrices est à ce jour de 22 %, les départements appliquant la proportionnelle ont élu en 2011 35 % de femmes en 2011. Aujourd’hui, 180 sénateurs sont élus au scrutin de liste proportionn...